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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté n° 2011-5 du 28 février 2011 rapportant une décision de placement en position de disponibilité
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services ... ° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Mme Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée sur sa demande en position de disponibilité pour une période de six ... Sophie DUMOULIN, épouse LE JUSTE, Greffier à la Direction des Services judiciaires (Greffe du Tribunal de Première Instance), est placée sur sa demande en position de disponibilité pour une période de six ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ... , désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté n° 2010-25 du 11 octobre 2010 portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général et lui accordant une disponibilité spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté n° 2010-9 du 15 mars 2010 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
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Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires, Président.
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mmes
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 2 ... .
Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires, Président.
Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mmes
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 2 ...